Le Conseil Constitutionnel préserve la liberté de devenir addict

Paris, le 17 août 2026

Dans une décision du 14 août[1], le Conseil constitutionnel a invalidé la mesure visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux qui en résumé interdisait l’accès aux réseaux sociaux pour les mineurs de moins de 15 ans. Les Sages de la rue Montpensier ont développé un argumentaire juridique classique, mais dont on doit se demander s’il est suffisamment pertinent face à un risque nouveau de santé publique porté par une industrie dont les préoccupations éthiques et humanistes ne sont pas la caractéristique première.

En effet, si le risque addictif lié à l’usage des réseaux sociaux est nouveau (aussi récent qu’eux), les mécanismes neurobiologiques et psychologiques qui sont à l’œuvre sont communs à toutes les addictions (mobilisation du circuit cérébral du plaisir et de la récompense, incitation de plus en plus forte à renouveler l’expérience jusqu’à la dépendance). Et comme pour toutes les addictions, que ce soit la cocaïne, l’alcool ou les drogues de synthèse, le risque est d’autant plus élevé que le cerveau est plus jeune. La maturation du cerveau ne s’achève que vers 25 ans. Auparavant, ce cerveau est malléable et s’imprègne plus facilement de comportements nocifs qui s’inscrivent fortement pour l’avenir du futur adulte. Ces données universelles sur les addictions doivent être particulièrement présentes dans nos réflexions et dans la conduite de la politique, car les réseaux sociaux reposent sur un modèle économique qui a pour objectif premier de nous garder captifs, de canaliser notre attention avec des algorithmes qui discernent de plus en plus précisément nos préférences, nos goûts, voire les façonnent. Ils personnalisent notre univers virtuel jusqu’à nous en rendre dépendants, esclaves. C’est pourquoi, le Conseil Constitutionnel, qui s’exprime en garant des libertés, aurait dû poser en préalable à sa réflexion que l’addiction est toujours la privation de liberté, qu’elle ait pour support un produit réel ou virtuel. Mais la puissance incommensurable et la diffusion universelle des réseaux sociaux peuvent provoquer des dommages tels, individuels et collectifs, qu’ils s’accommodent mal d’un raisonnement juridique convenu, par essence conservateur voire passéiste.

Dans ses considérants, le Conseil constitutionnel fait état du risque de porter atteinte à la liberté d’entreprendre pour une industrie conquérante, voire impériale, qui pourtant n’a eu de cesse de transgresser les règles de la concurrence car, la logique du marché étant portée à incandescence, ce sont surtout les GAFAM qui auraient eu le plus à perdre d’une interdiction aux mineurs de moins de 15 ans. L’Industrie du tabac nous a largement intoxiqué pendant plus d’un siècle non seulement avec ses produits mais avec une communication et un lobbying valorisant la modernité, la liberté des consommateurs (en fait pratiquement tous victimes d’une addiction puissante) et la liberté d’entreprendre. Hier comme aujourd’hui les risques et les dommages étaient niés et les multinationales triomphaient. L’analogie est permise, même si le risque est infiniment plus grand, car non seulement il est porteur de troubles pour la santé mais aussi intrinsèquement d’atteintes à notre liberté de penser et à notre culture.

Si le Conseil constitutionnel fait preuve d’un juridisme inadapté, on peut aussi s’étonner qu’il ait été saisi par une fraction de l’hémicycle de l’Assemblée nationale qui se pose en rempart face au rouleau compresseur des mastodontes du numérique qui imposent leur vision du monde. On peut regretter que la posture politique ait, en ces circonstances, pesé davantage que le recours à la raison et à la science et que le souci premier de l’intérêt général. Même si le contexte politique est peu favorable, il est encore temps, et nécessaire, de se ressaisir.

Ainsi, par-delà la discussion juridique, la décision du Conseil constitutionnel du 14 août laisse la porte ouverte à l’addiction des plus jeunes aux réseaux sociaux dans un univers capitalistique débridé.

[1] https://www.conseil-constitutionnel.fr/decision/2026/2026911DC.htm

Dr Bernard Basset,  Président d’honneur d’Addictions France

Pr Amine Benyamina, Président d’Addictions France