Plaider-coupable : une aubaine pour les narcos ?

Le 30 mars 2026

Alors que le discours répressif envers les simples consommateurs ne faiblit pas, une innovation en matière de justice pourrait bien offrir quelques opportunités aux narcotrafiquants : le plaider-coupable criminel. Les raisons de cette réforme proposée la semaine dernière par le ministre de la Justice Gérald Darmanin sont essentiellement dues à la faiblesse des moyens qui embolise les tribunaux et allonge les délais de jugement. Si chacun pourrait se féliciter d’une justice plus rapide, sans toutefois être expéditive, l’introduction du plaider-coupable en matière criminelle (en langage judiciaire : « Procédure de Jugement des Crimes Reconnus » ou PJCR) n’est pas uniquement porteuse d’efficacité, elle modifie profondément le fondement et la logique de certains jugements. On pourrait parler d’une déjudiciarisation rampante qui délégitime l’institution judiciaire et il est probable que les narcos pourront s’en saisir pour atténuer les rigueurs de la Loi.

Cette procédure de plaider-coupable serait applicable pour tous les crimes commis par des personnes majeures, à l’exclusion des actes terroristes. La reconnaissance de culpabilité par l’accusé lui permettrait d’encourir une peine maximale réduite d’un tiers, ce qui devient attractif quand les faits sont établis, ce qui est souvent le cas en matière de trafic de stupéfiants. Le gain du plaider-coupable est assuré d’emblée alors que le procès « normal » serait à risque plus élevé.

Cette procédure présenterait un autre avantage pour les accusés, elle se ferait à l’abri des regards. Un entretien entre le procureur aboutirait à une proposition de peine (prison, amende…) que l’accusé devrait accepter ou refuser rapidement (dans un délai de 10 jours). La condamnation serait ensuite entérinée (homologuée) par un président de Cour et deux assesseurs professionnels. Toute la procédure est facilitée pour aller vite : l’entretien préalable entre l’accusé et le parquet pourra s’effectuer en visioconférence avec l’accord de la personne mise en examen. L’accusé ne pourra faire citer ni témoin ni expert. Il est évidement à craindre que l’impératif de gestion, à l’origine de la réforme, ne prenne le pas sur la qualité de la justice rendue.

Indépendamment de cet aspect d’efficience gestionnaire, la discrétion de la procédure évite la publicité des débats. Ce sera une justice rendue après une transaction dans le relatif huis clos des écrans de visioconférences, et ni le public ni les médias n’assisteront aux détails des négociations entre l’accusé et le parquet. L’utilisation de la visio conférence affaiblit la portée de la communication non verbale pourtant essentielle à l’instruction. Ils n’en auront que le résultat. Or la justice n’est pas simplement une affaire de procédure plus ou moins bien menée qui aboutit à un accord que chacun, procureur, accusé et victime, estimerait le moins mauvais possible. C’est aussi une affaire de pédagogie : un procès ouvert au public se fait sous le regard de tous. Par là-même il permet, ou en tous cas, il est censé permettre aux citoyens de voir et de comprendre comment les juges instruisent les crimes, écoutent les arguments de part et d’autre, et motivent leur jugement. Les citoyens exercent en quelque sorte un contrôle que le plaider-coupable va supprimer. C’est dans un entre-soi entre les professionnels de justice (avocats, procureurs) que la peine sera négociée et in fine homologuée.

La procédure qui s’annonce en France sera sans doute différente et moins systématique qu’Outre-Atlantique où la marchandisation de la justice fait les bonnes affaires des avocats et adoucit le sort des plus fortunés des criminels. Cependant, en matière de narcotrafic, l’argent coule à flots, les accusés pourront donc se payer les avocats les plus renommés et les plus habiles pour négocier leur peine, et des amendes qu’ils n’auront aucun mal à payer.

Une justice rendue à l’abri des regards, une procédure simplifiée, une négociation sur la sanction, ce seront autant d’opportunités que les narcotrafiquants ne manqueront pas de saisir, afin d’en réduire au maximum l’impact sur leurs activités. Les pressions d’un réseau sur l’un de ses membres de moindre importance pourront conduire ce dernier à accepter, moyennant finances, d’assumer une culpabilité qui n’est pas la sienne en protégeant ainsi les vrais responsables d’un crime trouvant son origine dans un trafic organisé par une organisation mafieuse. Alors que la lutte contre le narcotrafic est une priorité nationale, la loi se fera plus clémente pour les réseaux criminels que pour les simples consommateurs pour qui le montant de l’amende forfaitaire devrait passer de 200 à 500€.

Cette procédure du plaider-coupable criminel ne convient évidemment pas aux affaires de narcotrafic qui disposent d’ailleurs d’un parquet national spécialisé, le PNACO, et qui doivent en être expressément exclues, à l’instar des faits de terrorisme. Sans cela, le discours de la classe politique, à l’instar de l’ancien ministre Eric Dupont-Moretti pour qui chaque pétard ou sniff aurait « le goût du sang sur les trottoirs », n’en paraitra que plus hypocrite.

Bernard Basset, Président d’honneur