Tabac : convergence européenne néfaste

Par un décret du 29 mars[1], le gouvernement a mis fin à la limite de 200 cigarettes, soit une cartouche, qu’un fumeur était autorisé à ramener d’un autre pays de l’Union européenne. Il faut reconnaitre qu’il y a été contraint par le Conseil d’Etat qui lui-même n’a pu que constater que les limites fixées par la France étaient inférieures à celles de l’Union européenne. En effet, un particulier, consommateur de cigarettes, et probablement intéressé personnellement à traverser les frontières avec des quantités plus importantes et à profiter du différentiel de prix avec des pays de l’Union où le tabac est moins cher, avait déposé un recours dans le Conseil d’Etat. Désormais, les particuliers pourront traverser la frontière française avec 800 cigarettes à prix réduits et réputées servir à la consommation personnelle. L’application du droit européen a ainsi pour conséquence négative d’aller à l’encontre de la politique d’un prix élevé des cigarettes pour freiner la consommation.

Le ministre des comptes publics, Thomas Cazenave, a indiqué que « Les douaniers ont désormais la possibilité de s’appuyer sur un faisceau d’indices, de saisir et sanctionner celles et ceux pour lesquels il y a une présomption de commerce et donc de commerce illégal ». La présomption de revente de cigarettes à bas prix sera difficile à démontrer et va inévitablement démotiver les douaniers, déjà sollicités sur les trafics de drogues illicites. Les éléments de langage alambiqués de leur ministre n’y changeront rien. Et il s’agit d’une décision, incontestable sur le plan juridique, mais qui repose sur la libre circulation des marchandises sans prendre en compte la dangerosité des produits pour la santé.

En ce qui concerne le tabac, comme pour l’alcool ou l’alimentation, on peut espérer (un rêve ?) une convergence européenne qui se fasse au bénéfice de la santé des consommateurs, et non pas pour faciliter des consommations qui nuisent à leur santé. Cette décision purement juridique ne fait que renforcer la nécessité d’une convergence harmonisée et à la hausse du prix du tabac dans toute l’Union européenne.

[1] https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=pWdeY48hV40FEZB4C3XyDBUb5qYpQSm_piNju56jLx8=

Bernard Basset, 

Président d’Addictions France