Contenus numériques illicites : l'Arcom désigne Addictions France comme "signaleur de confiance"
Addictions France rejoint la liste des signaleurs de confiance désignés par l’Arcom (Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique). Avec ce statut, acquis le 2 avril 2025 au terme d’une procédure de candidature initiée en 2024, les remontées sur des contenus d’influenceurs et de marques faisant promotion illicite et/ou abusive de l’alcool et des jeux d’argent devront être traitées plus rapidement par les plateformes. Addictions France est honorée de rejoindre la liste très restreinte des signaleurs de confiance en France, en étant la sixième organisation à obtenir ce statut. Un statut qui s’inscrit dans la continuité des actions d’Addictions France.
Un statut qui s’inscrit dans la continuité des actions d’Addictions France
Addictions France veille à faire respecter la loi Evin qui encadre les publicités relatives aux boissons alcooliques et milite pour mieux encadrer la promotion des jeux d’argent et de hasard, notamment les paris sportifs, afin de garantir un environnement favorable à la santé. L’association participe activement à la régulation, en identifiant et en signalant des contenus non conformes à la loi Evin sur les réseaux sociaux. Les jeunes générations sont particulièrement visées et sensibles à cette publicité.
Le rôle du signaleur de confiance dans ce cadre est prometteur pour tenter réguler les contenus numériques qui ne respectent pas les lois et normes en vigueur.
Addictions France signale déjà des contenus problématiques à Meta, TikTok et YouTube, et engage des procédures contre les plateformes lorsqu’elles ne respectent pas leurs obligations de retrait. L’association était déjà connue de l’ARCOM de par divers signalements de contenus problématiques sur les plateformes numériques depuis de nombreuses années. En 2022, Addictions France avait assigné Meta en justice pour faire supprimer des contenus publiés sur Instagram valorisant plusieurs dizaines de marques d’alcool de façon illégale. La société Meta avait alors été condamnée à supprimer 37 publications et à transmettre à Addictions France l’identité et les coordonnées des influenceurs afin qu’ils soient poursuivis.
Le statut de signaleur de confiance renforce le rôle d’Addictions France pour faire supprimer les contenus numériques et comptes préjudiciables dans son champ d’intervention : la promotion de l’alcool et des jeux d’argent en ligne.
« Le statut de signaleur de confiance associe la société civile à la régulation des réseaux sociaux. Addictions France œuvre contre le marketing des addictions sur internet et plus particulièrement Meta, Tiktok et Youtube, qu’il s’agisse de la promotion de l’alcool ou des paris sportifs. Ce nouveau statut confirme notre crédibilité et vient la renforcer, aussi bien auprès des pouvoirs publics que des plateformes numériques. C’est un signal fort à l’heure où les réseaux sociaux sont devenus une zone de non droit, un véritable far-west, en ce qui concerne la promotion de l’alcool. »
Myriam SAVY, directrice de la communication et du plaidoyer d’Addictions France
Vers un meilleur cadre réglementaire et une meilleure régulation des contenus
En cas de refus par une plateforme de prendre les mesures appropriées, ce nouveau statut de signaleur de confiance permettra de faire remonter les informations pertinentes pour que les régulateurs puissent tenter de remédier aux manquements des plateformes ou acteurs du numérique, comme par exemple en ce qu’il s’agit des publications illégales des influenceurs. Comme le prévoit le règlement européen sur les services numériques (Digital Services Act – DSA), les plateformes devront traiter en priorité les demandes de retrait de contenus provenant d’Addictions France sur Internet. Cette procédure sera utilisée pour les cas les plus manifestes qui ne nécessitent pas de procédure judiciaire.
Dans le cadre des obligations du DSA, Addictions France publiera chaque année un rapport sur ses activités de signalement. Celui-ci précisera le nombre et la nature des signalements effectués, ainsi que les mesures mises en place pour garantir la transparence et l’efficacité du dispositif.