La loi Evin a 30 ans
Une loi fondatrice dans la lutte contre le tabagisme et l'alcoolisme
Le 10 janvier 2021, la loi relative à la lutte contre le tabagisme et l’alcoolisme (ou loi Evin) aura 30 ans. Cette loi de santé publique était innovante lorsqu’elle a été adoptée le 10 janvier 1991. Pour la première fois, la France renforçait son dispositif législatif pour protéger la santé des citoyens alors que le tabac et l’alcool étaient encore des produits de consommation courante.
1991 – 2021 : lutter contre le tabagisme et l’alcoolisme
En juillet 1976, la loi Veil qui règlemente pour la première fois la publicité sur le tabac et définit l’interdiction de fumer dans les lieux collectifs, va poser les premiers jalons de la loi Evin en amenant sur le devant de la scène une dimension jusque-là mise de côté dans les politiques publiques : les effets délétères de l’alcool et du tabac sur la santé publique.
Au début des années 90, 110 000 personnes meurent chaque année prématurément d’une consommation excessive de tabac ou d’alcool [1]. C’est dans ce contexte que Claude Evin, alors ministre de la Santé, va porter en 1991 une proposition de loi qui vise à encadrer la promotion de ces deux produits.
En 2021, 30 ans après l’adoption de la loi Evin, trop de décès sont encore attribuables au tabac et à l’alcool. Le tabac demeure la première cause de mortalité évitable en France avec 75 000 décès par an, et l’alcool reste le deuxième facteur de risque évitable entraînant chaque année 41 000 morts.
[1] www.cairn.info, Dans Les Tribunes de la santé 2014/1 (n°42), pages 21 à 25
Concrètement, que dit la loi ?
La loi Evin définit de manière limitative les supports et les contenus autorisés. C’est-à-dire que tout ce qui n’est pas expressément autorisé devient interdit.
Les mesure phares pour le tabac :
- Interdiction de toutes formes de publicité directe ou indirecte en faveur du tabac et des produits dérivés ;
- Interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif, de travail et transports collectifs ;
- Facilitation de la hausse du prix des cigarettes par une politique fiscale sur le tabac adaptée ;
- Renforcement des dispositifs relatifs à l’étiquetage ;
- Interdiction de la vente de tabac aux moins de 16 ans.
Les mesures phares pour l’alcool :
- Limitation forte du droit de faire de la
publicité pour les boissons alcoolisées afin de protéger les jeunes des opérations de marketing ; - Interdiction de la distribution aux mineurs de documents ou objets nommant, représentant ou vantant les mérites d’une boisson alcoolisée ;
- Interdiction de vente d’alcool aux mineurs, dans les lieux où se pratiquent les sports ainsi que dans les stations-service.
La loi Evin et la publicité, une histoire de contournements
Dès ses débuts, la loi de Claude Evin va connaitre de fervents opposants. Les lobbies de l’alcool s’attachent à affaiblir et à déconstruire la loi. Des « groupes d’études » parlementaires se constituent pour défendre les intérêts de la filière viticole face aux acteurs de santé. Les marques de boissons alcooliques, quant à elles, redoublent d’efforts pour contourner la loi.
Depuis 30 ans, Association Addictions France, anciennement ANPAA, agit contre ces multiples contournements et veille à faire respecter la loi Evin. L’association a ainsi engagé 108 actions en justice dont 85% d’entre elles ont permis de mettre fin aux campagnes et pratiques illégales et de condamner les auteurs de publicités et promotions illégales.
En 2017, alors qu’il était encore candidat à la présidentielle Emmanuel Macron promettait dans son programme de campagne « la révolution de la prévention et la santé pour tous ».
Il justifiait cette ambition de la façon suivante : « parce que nous ne sommes pas bons pour prévenir la maladie et combattre les facteurs de risque que sont le tabagisme, l’alcoolisme, l’obésité, la sédentarité ».
Pourtant, la pression des intérêts économiques a continué ces dernières années à empêcher la mise en place de véritables politiques de prévention en matière de réduction des risques liés à la consommation d’alcool. En témoigne l’annulation de la campagne « Mois sans alcool » par le Gouvernent en 2019.
Dans le sillage de la loi Evin, de grandes avancées sont encore possibles pour améliorer et protéger la santé des citoyens et faire de la France un modèle en matière de santé publique.
Ressources disponibles :
- Décryptages n°44 – La loi Evin : 30 ans d’offensives du lobby alcoolier
- Communiqué de presse Alliance contre le Tabac et Association Addictions France sur les 30 ans de la loi Evin
Rendez-vous lundi 11 janvier 2021 de 14h à 17h30 pour le colloque en ligne sur le thème « 1991-2021 : LES 30 ANS DE LA LOI DITE « EVIN »