Addictions aux réseaux sociaux : condamnation de Meta et Google aux US, statu quo en France

Les 24 et 25 mars 2026, les deux géants du numérique Meta (Facebook, Instagram…) et Google (Youtube) ont été condamnés par deux tribunaux américains pour avoir privilégié leurs profits au détriment de la santé et de la sécurité de leurs jeunes utilisateurs, relançant ainsi la question de la responsabilité des plateformes vis-à-vis de leurs usagers. Cette actualité fait écho, en France, à l’examen par les sénateurs de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des réseaux sociaux et à les interdire aux moins de 15 ans.  

Deux condamnations prometteuses aux Etats-Unis  

C‘est un tournant juridique majeur : pour la première fois, des tribunaux américains reconnaissent la responsabilité directe des réseaux sociaux dans le caractère addictif de leurs plateformes, ainsi que les dommages psychologiques causés aux jeunes et plus largement aux utilisateurs de leurs services.  

Deux responsabilités distinctes ont ainsi été reconnues par les juges :  

• Meta et Youtube : troubles subis par des adolescents du fait de l’usage de ses services (sanction de 6 millions de dollars). Dans ce dossier californien, une jeune femme demandait notamment réparation aux deux géants, accusés d’avoir conçu leurs applications de manière à ce que les jeunes utilisateurs y passent le plus de temps possible, provoquant dépression, anxiété et addiction aux réseaux sociaux.  

• Meta : exposition des enfants à des contenus et des personnes dangereuses, mise en danger de mineurs (sanction de 375 millions de dollars). L’Etat du Nouveau-Mexique a notamment estimé que Meta avait trompé le public en assurant que ses produits, comme Instagram, étaient sûrs, et que la société avait encouragé la surconsommation de ses plateformes. La firme a annoncé faire appel. 

Les autorités américaines, longtemps freinées par la Section 230 du Communications Decency Act qui protège les plateformes des contenus publiés par leurs utilisateurs, ont trouvé une nouvelle voie : attaquer non plus les contenus, mais la conception même des plateformes.  

Le signe d’un équilibre possible entre droit des plateformes, encadrement de leurs contenus et protection des mineurs ?  

Responsabiliser les plateformes en respectant le cadre légal français et européen  

Le cadre juridique français est-il prêt à évoluer de son côté ? Rien n’est moins sûr 

Le Sénat a approuvé, mardi 31 mars, la proposition de loi interdisant les réseaux sociaux aux moins de 15 ans, mais en restreignant fortement son périmètre par rapport à la version votée par l’Assemblée nationale. Plusieurs articles ont été supprimés. Bien qu’incomplets, ils avaient le mérite de pousser la réflexion au-delà de la simple question d’âge. Ils permettaient par exemple d’aborder le sujet de la pression commerciale subie par les mineurs sur les réseaux sociaux, ou encore de poser la question du statut d’éditeur de contenus des plateformes. 

La proposition de loi votée par les sénateurs sépare désormais les réseaux sociaux en deux catégories :  

1. Les réseaux sociaux “susceptibles de nuire” à ”l’épanouissement physique, mental ou moral” des moins de 15 ans, qui leur seront effectivement interdits ;  
2. Les autres réseaux sociaux, toujours accessibles aux moins de 15 ans, avec un contrôle parental pouvant préciser “les conditions et les limites de l’accès du mineur au service, notamment la nature des contenus accessibles, la durée maximale quotidienne et les heures d’utilisation”. 

Cette évolution, qui tranche avec le texte adopté par les députés, comporte de nombreux points problématiques, notamment :  

• Une distinction des réseaux sociaux qui s’éloigne de la définition européenne (les Very Large Online Platforms) et qui ne garantit pas une réelle compatibilité avec le DSA européen ; 
• Une responsabilité qui repose davantage sur les parents que sur les plateformes, occultant ainsi les spécificités et les diversités des environnements familiaux ;  

Pour une réelle responsabilisation des plateformes 

Les débats que cette nouvelle mouture du texte a suscités occultent celui, pourtant essentiel, de la réelle responsabilisation des plateformes.  

Addictions France, qui s’inscrit pleinement dans la suite de la Commission « Enfants et Ecrans » de 2024 co-présidée par le Pr. Amine Benyamina, est favorable aux recommandations visant à limiter l’usage des écrans, qu’il s’agisse des limitations d’âge ou de temps d’écran. Cependant, celles-ci ne sont pas suffisantes dans un environnement particulièrement incitatif. En parallèle de la nécessaire prévention, responsabiliser davantage les plateformes et encadrer les algorithmes addictifs permettrait de protéger tant les jeunes que les adultes, dont les pratiques numériques influencent directement les enfants.  

Dans ce cadre, et compte tenu de son expertise, Addictions France a suggéré plusieurs amendements aux sénateurs avant l’examen du texte de loi, notamment pour :  

• Considérer les réseaux sociaux comme de véritables éditeurs de contenus, non comme de simples hébergeurs (les algorithmes devenant les architectes de nos fils d’actualité) ;  

• Renforcer la protection des mineurs face aux mécanismes addictifs des systèmes algorithmiques des plateformes en optant pour un mode “sobre”, moins incitatif ;  

• Instaurer une contribution “protection des mineurs” sur le principe pollueur-payeur (ou de pollution informationnelle) à l’encontre des plateformes ;  

• Renforcer les moyens de l’Arcom dans le cadre de l’élargissement de ses missions sur l’encadrement des réseaux sociaux ;  

• Renforcer le traitement des signalements de contenus illicites portant atteinte aux mineurs sur les réseaux sociaux.  

Ces propositions ont pu être reprises dans la rédaction de certains amendements, notamment celui pour un mode algorithmique “sobre” obligatoire pour les mineurs, porté par des sénateurs écologistes, malheureusement rejeté lors du vote final.  

Pour aller plus loin :  

• Note de position Addictions et réseaux sociaux