Bilan du PLFSS 2026 pour Addictions France

Bilan du PLFSS 2026 pour Addictions France 

L’examen du PLFSS 2026 s’est terminé ce mardi 9 décembre 2025 par l’adoption du texte par les députés. Ce vote décisif est une étape importante du processus législatif et parlementaire et permet à l’Etat de se doter d’un budget pour la sécurité sociale, ce qui était loin d’être gagné à la nomination de Sébastien Lecornu à Matignon.  

Comme chaque année, Addictions France a proposé aux parlementaires une quinzaine d’amendements sur les sujets liés à la fiscalité comportementale, au financement des établissements médico-sociaux ou encore sur la pérennisation des Haltes Soins Addictions (HSA).  

Une semi-victoire pour les HSA 

Addictions France s’est très fortement mobilisée sur la pérennisation des HSA, dont l’expérimentation prend fin le 31 décembre prochain.  

Ces salles de consommation supervisées ont démontré leur efficacité : elles facilitent l’accès aux soins pour des usagers très précarisés, réduisent les risques liés aux consommations et contribuent à diminuer les nuisances dans l’espace public. Plusieurs évaluations indépendantes, de l’INSERM, de l’IGAS/IGA ou encore des Hospices Civils de Lyon, confirment leur utilité sanitaire et sociale. 

Addictions France a donc poussé pour obtenir une pérennisation du dispositif. Malgré des amendements déposés sur le sujet par de nombreux parlementaires pour pérenniser le dispositif, les HSA n’ont pu bénéficier que d’une prolongation de l’expérimentation de 2 ans, soutenue et voulue par le Gouvernement, et notamment du côté du Premier ministre et de la Ministre de la Santé, Stéphanie Rist. Cette prolongation s’est accompagnée d’un amendement qui introduit une analyse sur « l’impact des HSA sur la tranquillité et la sûreté publiques, par le biais notamment d’une analyse qualitative des recueils de retours des forces de l’ordre mais aussi grâce à des indicateurs liés aux nuisances perçues par les riverains ».  

Une fin de PLFSS au gout amer pour les taxes comportementales  

Addictions France a aussi proposé des amendements sur la fiscalité comportementale en demandant une augmentation des taxes sur les bières fortes, sucrées ou bien encore une harmonisation fiscale en étendant la cotisation sociale sécurité sociale à tous les alcools.  

Comme chaque année, les débats ont polarisé le débat entre des parlementaires favorables à une taxation plus forte des produits addictifs (alcool, tabac…) et des parlementaires hermétiques à toute forme de hausse de la fiscalité, même pour des raisons de santé publique.  

Un sujet a été particulièrement débattu cette année : l’extension de la taxe sur les prémix aux boissons type « vody », ces canettes de 33cl, contenant entre 18 et 22% vol. d’alcool. Après un parcours chaotique qui a d’abord vu l’adoption de l’amendement proposé par Addictions France par la commission des affaires sociales, l’Assemblée nationale a finalement adopté un autre amendement limitant la taxe aux boissons ne contenant que des produits énergisants. Un amendement alternatif, extrêmement réducteur par rapport aux capacités d’innovation des industriels, proposé par le lobby des vins et spiritueux. Malgré une réécriture de notre amendement pour rassurer sur l’exclusion de cette taxe des spiritueux et autres alcools traditionnels et son vote au Sénat, l’Assemblée nationale, en deuxième lecture, a réintroduit sa version dans le texte final.  

Si on a peu progressé en matière de fiscalité comportementale, cela n’a pas empêché les propositions d’Addictions France d’être sujets de débats au sein des deux hémicycles : la nécessité de mieux réguler la publicité pour l’alcool, de même que pour les paris sportifs, ainsi qu’une meilleure application de l’interdiction de vente d’alcool aux mineurs ont été évoquées à plusieurs reprises. La ministre de la Santé Stéphanie Rist a même annoncé la publication prochaine d’un plan de prévention sur l’alcool ciblant ces deux priorités. Un plan qu’Addictions France appelle de ses vœux depuis de nombreuses années.