Le cadre légal de la politique de lutte contre les drogues en France a été fixé par la loi du 31 décembre 1970[1], il y a donc 50 ans. 

Si les modalités d’application ont fait varier le curseur au fil des années entre répression et alternatives aux poursuites, jusqu’à l’instauration de l’amende forfaitaire délictuelle[2] en 2020, la philosophie qui a présidé à l’élaboration de cette loi n’a pas évolué. Et ce, malgré un accroissement des consommations et une évolution notable du rapport sociétal par rapport aux drogues et à leur usage qui conduit, en France comme à l’étranger, à s’interroger sur l’efficacité du cadre légal.

 

Cette interrogation se cristallise depuis 20 ans sur le cannabis, stupéfiant toujours illicite mais largement consommé, tandis que les produits psychoactifs licites (alcool et tabac), exclus du champ de la loi de 1970, sont de plus en plus reconnus pour leur dangerosité et comme des déterminants très négatifs pour la santé.

Télécharger le Décryptages N°43 – La loi de 70 sur les stupéfiants : 50 ans de répression (ou pas)

 

 

Pour aller plus loin :

 


[1] Loi n° 70-1320 du 31 décembre 1970 relative aux mesures sanitaires de lutte contre la toxicomanie et à la répression du trafic et de l’usage illicite de substances vénéneuses.
[2] https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2019/3/23/JUST1806695L/jo/article_58