Deux rapports alertent de nouveau sur les risques des réseaux sociaux (et potentielles solutions)
Deux rapports publiés cette semaine relancent les débats initiés en avril 2024 par les travaux et recommandations formulées par la Commission écrans présidée par notre président Pr. Amine Benyamina.
L’Anses a publié ce mardi une expertise scientifique sur les risques que font peser les réseaux sociaux sur la santé des 11-17 ans. Mené sur cinq ans avec un groupe d’experts pluridisciplinaire, ce travail majeur dénonce explicitement les entreprises qui maximisent leurs bénéfices en exploitant les besoins spécifiques des adolescents. Hasard du calendrier, Arthur Delaporte et Stéphane Vojetta, missionnés par le Gouvernement, ont présenté le même jour leur rapport parlementaire appelant à renforcer l’encadrement des activités d’influence sur les réseaux sociaux.
Des stratégies commerciales et publicitaires aux conséquences sanitaires et sociales avérées
Dans le cadre de ses travaux, l’Anses (Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail) a mobilisé une cinquantaine d’experts (épidémiologistes, biologistes, pédopsychiatres, psychologues, chercheurs en science de l’information et de la communication…) avec l’objectif de recenser et analyser plus d’un millier d’études scientifiques sur les effets des réseaux sociaux sur la santé. Principale conclusion : les plateformes, via leurs systèmes algorithmiques personnalisés et divers dispositifs incitatifs, parviennent à capter l’attention et maintenir l’engagement (la durée passée sur le réseau social et les interactions effectuées) tout en exploitant les vulnérabilités propres aux adolescents, dont le cerveau est encore en pleine construction.
Les effets constatés sur les adolescents sont diversifiés, mais touchent principalement à la santé mentale : altération du sommeil, perte d’attention, dévalorisation de soi, comportements à risques, exposition aux cyberviolences et à des contenus dangereux (dont consommation de drogues), émergence de symptômes dépressifs… Les algorithmes peuvent aussi générer un “effet spirale” où les utilisateurs se voient enfermés dans des contenus de plus en plus ciblés, sans limite de temps.
L’Agence pointe donc directement le modèle économique des réseaux sociaux qui vise à maximiser le temps d’utilisation à des fins commerciales et publicitaires, contre tout principe sanitaire. L’Anses recommande dès lors une série de mesures afin que les plateformes garantissent des réseaux respectueux, conçus et paramétrés pour protéger de la santé des mineurs. Ne se limitant pas à une simple interdiction des réseaux sociaux pour les moins de 15 ans, l’Anses préconise d’agir en priorité à la source des usages délétères des plateformes :
- Changer de système algorithmique et imposer aux plateformes un cahier des charges contraignant ;
- Mettre en œuvre effectivement la limite d’âge pour éviter un accès aux réseaux au moins de 13 ans (déjà largement contournée) via des systèmes fiables de vérification de l’âge et de recueil du consentement parental ;
- Réviser en profondeur les principes de fonctionnement des réseaux sociaux : ne pas avoir recours aux techniques d’interfaces manipulatrices, interdire la diffusion et l’amplification de contenus délétères pour la santé, encadrer les fonctionnalités destinées à augmenter, maintenir ou étendre l’utilisation du service par l’utilisateur.
L’Anses rappelle enfin la nécessité de faire réellement respecter le DSA européen et de renforcer les différents moyens de contrôle pour obliger les plateformes à remplir leurs devoirs pour préserver la santé de leurs utilisateurs. L’agence demande que ces mesures soient appliquées en complément d’actions de prévention, d’une éducation au numérique et d’un accompagnement, notamment parental, amélioré.
De nouvelles recommandations parlementaires pour encadrer les dérives des influenceurs
Dans ce contexte, un rapport parlementaire vient d’être présenté au Premier Ministre intitulé “Influence et réseaux sociaux : face aux nouveaux défis, structurer la filière de la création, outiller l’État et mieux protéger« . Missionnés par Matignon pour identifier les nouveaux risques liés au secteur de l’influence et des réseaux sociaux, le député Arthur Delaporte et l’ex-député Stéphane Vojetta, à l’origine de la première loi régulant l’activité des influenceurs adoptée en 2023, ont partagé 78 recommandations pour “combler les angles morts de la régulation” et construire la deuxième version de la “loi Influenceurs”.
Actant « les mutations rapides de l’influence et leurs dérives émergentes » ainsi que les « failles dans la protection des mineurs », les rapporteurs soulignent l’importance de renforcer le contrôle à l’égard des plateformes en augmentant les moyens humains et techniques des autorités de contrôle, notamment l’ARCOM et la DGCCRF. Rejoignant là-aussi l’Anses, le rapport souligne la nécessité de mieux faire appliquer la règlementation européenne, d’une part, en assurant un meilleur traitement des signalements et, d’autre part, en garantissant une vérification effective de l’âge par des outils techniques adaptés. Le rapport propose aussi d’encadrer certaines pratiques qui se développent tels que les formats « lives » qui introduisent des mécanismes de dons et de gamification fortement addictifs. Enfin, les rapporteurs appellent aussi à une meilleure structuration du secteur de l’influence afin d’éviter les dérives mais aussi de protéger les créateurs de contenus.
Les propositions d’Addictions France ont nourri les réflexions
En octobre dernier, Addictions France avait été auditionnée par la mission pour partager son expertise quant aux dérives marketing observées sur les réseaux sociaux, souvent par le biais des influenceurs, permettant la promotion de produits addictifs. Le rapport des députés cite explicitement l’enquête Addictions France de 2024 et pointe ainsi “la perpétuation de promotions pourtant interdites ou très strictement encadrées (alcool, paris sportifs, jeux d’argent et de hasard.) mais pour lesquelles le droit semble encore inadapté face aux risques encourus”.
Les auteurs du rapport parlementaire s’accordent sur la nécessité de mettre en place des mesures “correctrices” pour “encadrer plus strictement les promotions par les influenceurs des jeux d’argent et de hasard, tout comme l’alcool”.
- Sur les paris sportifs, le rapport déclare : “Addictions France rapporte les bonnes pratiques à l’étranger (…), il pourrait être introduit une interdiction de valorisation du pari par le marketing pour s’en tenir comme en Belgique à une promotion informative qui respecte des conditions (exactitude de l’information, non exagérée, sans promesse ou idéal tout en rappelant les risques associés)”.
- Sur l’alcool, les divergences entre les enjeux sanitaires et une certaine “culture de la boisson”, qu’Addictions France observe régulièrement au Parlement apparaissent : “Concernant la promotion de l’alcool, vos deux missionnaires ne partagent pas exactement la même préconisation puisque l’un est favorable à l’interdiction totale de la promotion à travers des contenus relevant de l’influence commerciale et l’autre penche pour l’application stricte du mécanisme d’activation de restriction aux moins de 18 ans aux contenus faisant la promotion de boissons alcoolisées. En tout état de cause, nous appelons à la plus grande vigilance des pouvoirs publics sur l’accroissement des publications incitant à la consommation d’alcool dans des contextes favorables (joie, célébrité, détente) et au contrôle renforcé des publications par la DGCCRF”.
En tant que signaleur de confiance, Addictions France avait fait état, lors de l’audition, des difficultés rencontrées, notamment par les délais très long de traitement des signalements par les plateformes. Les rapporteurs se sont saisis aussi du sujet et proposé plusieurs pistes intéressantes :
- Contraindre les plateformes à revoir leur système de modération en dédiant une part significative de leur chiffre d’affaires au recrutement d’un nombre de modérateurs suffisant.
- Créer un portail-guichet unique des signalements des «désordres numériques» aux pouvoirs publics directement rattaché aux services du Premier ministre. Ce portail pourrait aussi servir pour orienter les signalements vers les signaleurs de confiance.
- Créer un dispositif mutualisé de veille proactive sur les tendances et contenus
- Sécuriser le financement des signaleurs de confiance via un mécanisme public de redistribution d’une portion des revenus fiscalisés des plateformes dans un fonds de dotation public afin d’éviter tout potentiel conflit d’intérêts et pour assurer une visibilité aux associations qui deviennent signaleurs de confiance.
- Préciser le délai de retrait maximal des contenus post-signalement par les signaleurs de confiance.
Des recommandations qui doivent être suivies d’effet
Lors de la présentation du rapport parlementaire, la ministre déléguée chargée de l’IA et du numérique, Anne Le Hénanff, a annoncé vouloir “traduire en actes” certaines mesures comme la création d’un portail-guichet unique de signalement et d’un registre public des agents d’influenceurs ou encore le renforcement des moyens de contrôle.
Pour Addictions France, si ces évolutions pourraient être positives, il est nécessaire d’aller beaucoup plus loin. Plutôt que de culpabiliser les jeunes (et moins jeunes) dont l’usage des réseaux s’inscrit dans un environnement particulièrement incitatif et dérégulé, il est plus que jamais nécessaire de réellement responsabiliser les plateformes qui s’enrichissent sur les pratiques addictives de leurs utilisateurs, et d’opter pour une véritable fiscalité suivant le principe pollueur-payeur. Prendre en compte les revenus générés par les plateformes, souvent au détriment de la santé des usagers, permettra de responsabiliser les entreprises, donner plus de moyens aux régulateurs et signaleurs de confiance, et protéger plus efficacement les mineurs comme les adultes.
S’agissant des produits addictifs tels que l’alcool ou les jeux d’argent, Addictions France rappelle qu’il est urgent d’interdire leur promotion sur les réseaux sociaux afin de mettre fin au flou entourant la valorisation de ces produits par des influenceurs.