Plaidoyer – cannabis – Association Addictions France

Le cannabis est un produit classé parmi les stupéfiants et son usage est interdit, conformément à la loi du 31 décembre 1970. En 2021, 47,3 % des adultes âgés de 18 à 64 ans déclaraient avoir déjà consommé du cannabis au cours de leur vie. On comptait 5 millions d’usagers dans l’année et 900 000 consommateurs quotidiens : la France est la plus grande consommatrice de cannabis en Europe.

30 % des adolescents de 17 ans ont déjà fumé au moins une fois du cannabis au cours de leur vie. En 2022, à 17 ans, 8,6 % des adolescents présentent un risque d’usage problématique de cannabis. Le cannabis est moins addictif que d’autres substances psychoactives comme le tabac, mais à court terme, sa prise altère la perception, l’attention et la mémoire immédiate, troubles susceptibles de perturber la réalisation de tâches telles que le travail scolaire et la conduite. Sa consommation avant 25 ans (pleine maturité du cerveau) est dangereuse.

Une politique inefficace : échec de 50 ans de répression

En dépit d’une des politiques les plus répressives d’Europe, la population française figurent parmi les plus grands consommateurs de cannabis de l’Union européenne. Le système actuel de prohibition ne fonctionne pas : il est inapte à protéger les plus fragiles, notamment les plus jeunes, et pèse lourdement sur les dépenses publiques et profite au crime organisé. L’application de la loi varie selon les territoires, créant de facto des discriminations. La loi de 1970 est aujourd’hui totalement inadaptée au regard des réalités sociétales ; elle est obsolète, inapplicable et contre-productive en matière de prévention et de réduction des risques et des dommages. La législation doit donc évoluer, ne plus poser l’interdit comme un dogme sans alternative.

Il ne s’agit évidemment pas d’inciter à la consommation, ni d’encourager la recherche de profits par le commerce d’une substance psychoactive. La légalisation doit être encadrée par un contrôle strict de l’ensemble de la filière par l’Etat et une réglementation de la consommation. Cependant, légaliser le cannabis doit être un moyen d’atteindre les objectifs de santé publique en matière d’addictions et non de développer un nouveau marché purement lucratif. Sa publicité doit être strictement interdite, comme les messages laissant croire à de potentiels effets bénéfiques sur la santé.

Nos propositions

Dans le cadre d’une légalisation sous conditions du cannabis, Addictions France précise et insiste sur l’importance des dispositions suivantes :

– La légalisation doit donner du sens en imposant pour conditions des mesures fondées sur les risques et les dommages tant en termes de santé que de sécurité, individuelles comme collectives ;

– La vente de cannabis doit être interdite aux mineurs ;

– La conduite de véhicules et l’utilisation d’engins à moteur sous l’emprise du cannabis doivent être interdites ;

– La consommation de cannabis doit être interdite sur les lieux de travail et, d’une manière générale, en tout lieu où celle du tabac est interdite ;

– La publicité pour le cannabis doit être interdite ;

– Adopter le paquet neutre ;

– La nécessité de responsabiliser les personnes exerçant des activités à risque, ou en charge d’autres personnes, doit être rappelée ;

– L’ensemble de la filière de la production (ou importation) à la commercialisation doit être placé sous le contrôle de l’Etat et la consommation doit être réglementée ;

– La mise en application de la loi doit être accompagnée ;

– Son suivi et une évaluation rigoureuse doivent être prévus ;

– S’assurer d’une diversité de messages sanitaires et préventifs approuvés scientifiquement.