Dénomination et packaging douteux, voire explicite des bières artisanales : la justice sanctionne

Paris, le 17 novembre 2023

Dans un jugement du 2 novembre 2023, le Tribunal correctionnel de Paris a sanctionné les publicités émises par une brasserie artisanale
commercialisant des bières aux noms pour le moins imagés, tels que « pompette à bicyclette », « pop my cherry », « la préférée du Père Noël ». Le packaging reprenait des illustrations en rapport avec la dénomination des bières et était reproduites sur les réseaux sociaux et le site internet sur lesquels elles étaient commercialisées.

L’Essor des brasseries artisanales et loi Evin

Depuis quelques années, le marché de la bière ne cesse de prendre de l’ampleur en France. Qu’il soit lié ou pas, le phénomène s’accompagne par l’essor des brasseries artisanales. Elles se multiplient, parfois avec de sérieuses lacunes sur le plan du respect de la loi sur la publicité. Ces brasseries n’hésitent pas à recourir à des dénominations et à des packagings tapageurs pour se démarquer les unes des autres, quitte à enfreindre la loi Evin.

Les infractions se matérialisent en premier lieu sur le packaging lui-même. Depuis 2017, date à laquelle la Cour de cassation s’est prononcée sur le sujet, il est entendu que celui-ci ne doit pas excéder ce qui est autorisé par la loi en matière de publicité pour l’alcool, c’est-à-dire les informations objectives liées au produit, les origines, les modalités de consommation, etc.

S’agissant de la dénomination, celle-ci peut figurer sur la publicité et le packaging mais dans les mêmes conditions de respect des principes énoncés ci-dessus. À noter que le dépôt à titre de marque n’est pas un moyen de s’exempter du contrôle du juge comme l’a également énoncé la Cour de cassation à propos d’un slogan déposé à l’INPI par Kronenbourg « 3 siècles d’amour » (cass. Crim 31 mai 1995- pourvoir 94-82989).

La décision

C’est sur le fondement de ces arguments qu’Addictions France a enjoint une brasserie locale, la brasserie du Comtat, de cesser leurs pratiques dans le cadre d’une procédure amiable. Faute de réponse satisfaisante, elle s’est résolue à engager une procédure de citation directe pour mettre fin à la publicité en faveur des bières « pompettes à bicyclette, « pop my cherry » « la favorite du père Noël » et bien d’autres dénominations assorties de leur illustration farfelue, osées, voire sexiste, en lien avec des personnages mythiques ou imaginaires. Elles avaient pour objectif et pour effet d’amuser les consommateurs, et pour conséquence d’éveiller leur curiosité, ce qu’admettait le brasseur. Or amusement, humour, douteux-ou non, grivoiserie sont autant de thématiques non prévues par la loi Evin. Selon le verdict prononcé en séance publique le 2 novembre 2023, la société, a été condamnée à 1000€ d’amende avec sursis. Elle avait déclaré avoir cessé toute activité suite à la procédure, ce qui peut expliquer l’indulgence du juge.

Appel à la vigilance

Ce n’est hélas pas la seule action engagée dans ce registre par Addictions France : viendra
prochainement à l’audience du tribunal la bière « prends moi ». Face à la multiplication des
situations, Addictions France appelle à la responsabilisation des brasseries artisanales et
des fédérations auxquelles elles adhèrent. Les autorités de contrôles tels que les services
de la DGCCRF ont également probablement un rôle à jouer.

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À propos d’Addictions France :

Fondée en 1872 par Louis Pasteur et Claude Bernard, Association Addictions France est reconnue d’utilité publique et agréée d’éducation populaire. L’association intervient au plus près des populations sur toutes les addictions. Elle est également force de proposition pour faire évoluer les opinions et la législation.

CONTACT :
Relations presse | Franck Lecas, Responsable Loi Evin  | franck.lecas@addictions-france.org  | tél : 06 82 26 92 61