Vin « Rosé Garcia » : le tribunal met un terme à la comédie
L’issue du procès opposant l’association Addictions France et plusieurs personnes physiques et morales impliquées dans la commercialisation et/ou la promotion du Vin « Rosé Garcia » (en référence à l’acteur José Garcia) a été connue ce vendredi 4 avril. Le Tribunal correctionnel de Paris a prononcé des peines allant de 2 000 à 20 000€ d’amendes. . Il a notamment sanctionné la présence de l’acteur dans différentes vidéos promotionnelles ainsi que les propos évocateurs qu’il y a tenus.
Une tentative de dialogue infructueuse
Alertée par la commercialisation d’un vin rosé portant le nom “Rosé Garcia” en référence au célèbre comédien José Garcia, Addictions France tente tout d’abord une approche à l’amiable auprès de l’agent de l’artiste via un courrier adressé en février 2023. Ce dernier nie néanmoins le caractère illicite de l’appellation Rosé Garcia, ainsi que l’utilisation de son visage sur le packaging.
L’association saisit donc rapidement le tribunal afin de faire cesser les infractions caractérisées, notamment dans le cadre de la promotion du vin sur les sites de ventes édités par les sociétés « Et ALORS » (site internet « les niçois »,), GRAPEA et PHOENIX ainsi que pour la diffusion de vidéos illégales sur le compte instagram édité par la société « ET ALORS » et le site « NEO.TV ».
Une audience entre reconnaissance des faits, minimisation et “erreur par ignorance”
Lors de l’audience du 04 avril, comme souvent dans les affaires liées à la loi Evin, une partie de la défense a plaidé sur des erreurs de forme. Les vidéos où l’on pouvait notamment voir l’acteur distribuer des verres de vin et s’installer dans un vélo triporteur indiquant que ce trajet à bicyclette lui permettrait de “débourrer d’ici aux prochaines étapes” n’ont pas été défendues, leur illégalité étant probablement trop flagrante. Néanmoins, le comédien avait indiqué connaître la loi mais a trouvé prétexte dans la période euphorique de la sortie de covid pour justifier ses égarements. Les défenseurs ont aussi avancé qu’ils ne gagnaient soit-disant “pas d’argent avec la vente de ce produit”.
Un verdict sévère
Le tribunal a logiquement et sévèrement sanctionné les vidéos, mais a débouté Addictions France de sa demande concernant l’illicéité du conditionnement – c’est-à-dire sur l’appelation “Rosé Garcia” mais aussi pour la présence de la tête de l’acteur sur le packaging.
Il semble ressortir du verdict oral (la décision écrite n’est pas encore disponible) que selon le tribunal, s’il n’est pas interdit pour un acteur de produire une boisson alcoolique, il n’est en revanche pas admissible qu’il s’appuie sur sa notoriété pour la promouvoir. L’analyse de la décision sera nécessaire pour décider de faire appel ou non, mais le point relatif au conditionnement semble en apparente contradiction avec la position de la Cour de Cassation sur le sujet. De nombreux conditionnements ont en effet été déclarés illicites par différents tribunaux comme dans les dossiers « LEVRETTE » ou « Pompette Bicyclette ».
Des faits impactant en termes de santé publique
Addictions France constate de plus en plus de collaborations pour la “co-création” de bouteilles en édition limitée entre un artiste et une marque d’alcool. Le but : nous faire oublier qu’il s’agit de publicité et contourner la loi, en présentant les célébrités comme des parties prenantes du processus de fabrication.
Il est pourtant important de rappeler qu’associer alcool et célébrités a un impact fort sur la population : minimisation du risque, banalisation de la consommation d’alcool, phénomène de mimétisme… La loi Evin a précisément été promulguée pour éviter, entre autres, l’égérisation des marques qui entraîne ces conséquences. Plusieurs jurisprudences récentes sont venues le rappeler : SCH avec la boisson DrinkFefe ; Lady Gaga avec Dom Pérignon, ainsi que la star des réseaux sociaux Anna RVR avec le groupe SPH Gérard Bertrand.
Les prévenus disposent de dix jours pour interjeter appel.
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