Sachets de nicotine : 3 associations dénoncent une légalisation dictée par le lobby du tabac

Paris, le 13 juin 2025

Alors que la France a officiellement notifié à la Commission européenne
son intention d’interdire les sachets de nicotine, deux propositions de loi identiques
ont été déposées à l’Assemblée nationale et au Sénat. Probablement inspirées par la Confédération des buralistes et soutenues par l’industrie du tabac, elles visent à légaliser ces produits et à en confier la distribution exclusive aux buralistes, et vont même jusqu’à proclamer
vouloir « protéger plus efficacement la santé publique ». DNF et ses partenaires de l’Alliance
contre le tabac et Addictions France dénoncent une offensive politique orchestrée à rebours
de toute logique de santé publique.

Un contournement manifeste du processus réglementaire

La France a notifié son projet de décret le 24 février 2025, dans le cadre de la directive européenne sur la prévention des obstacles techniques au commerce. La procédure, qui devait
s’achever le 28 mai, a été repoussée au 28 août en raison d’avis circonstanciés émis par
sept États membres.

Ce délai réglementaire est utilisé par les industriels pour faire pression sur le législateur, dans
le but de contourner le décret d’interdiction. Le timing des propositions de loi ne laisse aucun
doute sur cette stratégie délibérée.

Des propositions de loi sous influence

Ces textes, parfaitement identiques, visent à :
• Légaliser la vente des sachets de nicotine à usage récréatif ;
• Confier leur monopole de distribution aux buralistes ;
• Installer une fiscalité minimale sur trois ans pour favoriser leur implantation.

Derrière une rhétorique de « réduction des risques », ces mesures organisent la banalisation
d’un produit addictif, sans aucun encadrement sanitaire sérieux, dans un contexte dominé
par les intérêts commerciaux de l’industrie du tabac.

Tandis que l’industrie du tabac redouble de manoeuvres pour légaliser les sachets de nicotine,
DNF-Demain sera Non-Fumeur et ses partenaires alertent sur une proposition de loi
écrite sous influence qui menace directement l’avenir des jeunes et les ambitions de santé
publique.

Une dérive sanitaire organisée

La nicotine est un outil utilisé en tabacologie pour accompagner un sevrage progressif, avec un dosage maîtrisé. Mais les sachets de nicotine, parfumés, colorés, faiblement taxés, ne relèvent d’aucune visée thérapeutique. Ils sont conçus pour séduire, fidéliser et entretenir la dépendance. Ce glissement de la nicotine thérapeutique vers la nicotine ludique marque un tournant dangereux pour la politique de santé publique.

Une génération sous nicotine ?

L’adoption de ces propositions constituerait un renoncement clair à l’objectif de génération
sans tabac en 2032. Ce ne serait plus une génération sans tabac, mais une génération
sous nicotine, piégée par un produit addictif banalisé, distribué massivement, faiblement
régulé et servant souvent de passerelle vers le tabac.
Les associations appellent à un sursaut des pouvoirs publics et exhortent les parlementaires
à :
• Rejeter fermement ces propositions de loi inspirées par les lobbys ;
• Soutenir sans délai le projet de décret d’interdiction à l’issue de la procédure européenne
le 28 août ;
• Préserver les jeunes d’un produit qui détourne les objectifs de santé pour servir des
intérêts industriels

———————————-

Contacts Presse DNF
Service communication DNF
Céline Fournier
communication@dnf.asso.fr
Tel. 06.78.26.07.37

Contacts Presse ACT
Service Presse
Victoria Leiva
victoria.leiva@alliancecontreletabac.org
Tel : 06 28 80 86 91

Contacts Presse Addictions France

Service communication

Viviana ESPITIA PERDOMO
viviana.espitia-perdomo@
addictions-france.org
Tel : 06 82 91 58 47

En savoir plus via le décryptage de DNF : https://dnf.asso.fr/decryptage_sachet-nicotine/