Loi Evin et réseaux sociaux

Adoptée le 10 janvier 1991, la loi Evin encadre la vente et la promotion de l’alcool et du tabac. Elle interdit toute forme de publicité pour le tabac et limite très fortement la publicité pour l’alcool afin de protéger les publics jeunes. Aujourd’hui, l’application de cette loi est mise à mal par l’explosion de la promotion de l’alcool sur les réseaux sociaux. 

Jusqu’en 2009, la publicité pour l’alcool n’était pas autorisée sur internet, la loi Evin n’ayant pas prévu ce media parmi les supports autorisés. Depuis, avec la loi HPST (hôpital, patients, santé, territoires), la publicité est autorisée sur Internet sauf sur les sites destinés à la jeunesse ou dédiés au sport et à l’activité physique et à condition que la publicité ne soit pas « intrusive ni interstitielle », c’est à dire qu’elle vienne pas gêner la lecture d’un article ou le visionnage d’une vidéo.

À l’ère des réseaux sociaux et du marketing d’influence, l’application de ces restrictions est fortement mise à mal. Or, les jeunes, plus vulnérables à la consommation d’alcool, sont massivement exposés à des contenus favorisant l’alcool sur les réseaux. 

Selon les enquêtes de l’EHESP et de l’OFDT :

• 79% des 15-21 ans déclarent voir des publicités pour de l’alcool toutes les semaines sur les réseaux sociaux.
• 23% avouent que ces publicités leur ont donné envie de boire.  

Les réseaux sociaux n’échappent pas à la loi

La loi Evin s’applique aussi sur les réseaux sociaux et concerne toute personne publiant un contenu qui met en avant une marque d’alcool ou une boisson alcoolique.

Depuis l’autorisation de la publicité pour l’alcool sur Internet, les marques d’alcool ont eu recours à des publicités illégales, notamment par le biais des influenceurs qui souvent ne connaissent pas la loi et les risques juridiques. À ce sujet, une décision de la Cour de cassation souligne très clairement : la condamnation d’une publicité ne dépend pas d’un lien avéré avec le producteur d’alcool, mais bien de la valorisation du produit, peu importe qui est la personne qui en fait la propagande.

Le code de la consommation et la loi pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN) déterminent les pratiques commerciales interdites sur internet et les réseaux sociaux. Quand une publicité dissimule son intention commerciale, elle peut être qualifiée de pratique commerciale trompeuse. La publication doit donc être clairement identifiable comme une publicité par la mention « Publicité » ou « Sponsorisé » par exemple.

La responsabilité des influenceurs

Lorsqu’elle intente des actions en justice, Addictions France cible principalement les marques d’alcool qui contournent régulièrement les règles en matière de publicité pour de l’alcool. Aujourd’hui, les marques ont de plus en plus recours à des influenceurs pour promouvoir leurs produits auprès des plus jeunes. Mais, les influenceurs restent responsables des contenus qu’ils publient. Certains créateurs de contenus, comme McFly et Carlito ont cessé de faire la promotion de l’alcool après que l’association leur a rappelé le cadre de la loi.

Cependant, en profitant d’un cadre législatif permissif et flou, 42 % des 442 influenceurs contactés par Addictions France persistent à promouvoir de l’alcool, y compris 92 détenteurs du certificat d’« influence responsable » délivré par l’ARPP.

Encadrer les pratiques publicitaires des alcooliers sur internet ne peut se faire qu’avec le concours de ceux qui se font le relais des marques : les influenceurs et les hébergeurs de contenus. (Facebook, Instagram, Tik-Tok, Snapchat) doivent tous appliquer les règles. L’association appelle donc les influenceurs à ne pas publier de contenus illégaux et les plateformes à favoriser leur suppression suite à des signalements.