Projet de loi RIPOST : quand le tout sécuritaire s’oppose à la jeunesse

Ce mardi 26 mai, le Sénat a adopté en première lecture sa version de la loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité, dite « RIPOST ». Ce projet de loi se veut une traduction législative de l’approche sécuritaire mise en avant par ministère de l’Intérieur et mélange des dispositions ciblant la jeunesse (mesures contre les rodéos urbains, contre les rave-parties, contre la consommation de protoxyde d’azote, etc.) à d’autres visant à mieux lutter contre la criminalité organisée et à renforcer la vidéosurveillance. Fondée sur une approche uniquement répressive, le texte échoue à proposer une réponse efficace en matière de prévention et de réduction des risques et des dommages.

D’abord visées par une proposition de loi (PPL), les « rassemblements exclusivement festifs à caractère musical » (sont notamment ciblées les free-parties) sont une nouvelle fois dans le viseur avec la volonté de réprimer très sévèrement tant les organisateurs que les participants. Lors de son audition sur la PPL, Addictions France avait fait part de son opposition à des dispositions allant à contre-courant des principes de prévention et de réduction des risques et des dommages (RdRD). En effet, lorsqu’on augmente fortement le risque pénal, on incite mécaniquement à des formats plus discrets, plus tardifs, plus inaccessibles. Or la clandestinité accroît les tensions (arrivées massives non anticipées, accès difficiles, incompréhensions, réactions de riverains) et rend la gestion plus coûteuse pour la santé publique : elle complique l’accès à l’eau, au repos, à l’information, aux secours et à la prévention.

Cette approche pragmatique de prévention et de réduction des risques n’a visiblement pas été entendue puisque le projet de loi RIPOST prévoit des sanctions encore plus sévères : 2 ans de prison et 30 000 € d’amende pour les organisateurs, la confiscation du matériel et la suspension pour trois ans du permis de conduire. Les participants eux encourront 7 500 € d’amende et 6 mois de prison, ou à défaut une amende forfaitaire de 1 500 euros. Bien qu’une disposition exclut du champ de la sanction les « personnes intervenant exclusivement dans le cadre des actions de réduction des risques et des dommages », Addictions France renouvelle son alerte sur le caractère prohibitif et contre-productif de ces mesures : loin de favoriser l’ordre et la tranquillité publique, on peut s’attendre à des conséquences sanitaires aggravées.

L’usage des stupéfiants non plus n’est pas en reste dans ce projet de loi. Le Sénat a voté une augmentation de l’amende forfaitaire délictuelle pour usage de stupéfiants, passant de 200 à 500 €, ainsi qu’une peine complémentaire de suspension du permis de conduire ou du permis bateau pouvant aller jusqu’à 3 ans. Là aussi, un non-sens en termes de politique sociale et de santé publique : enlever le permis de conduire à des personnes qui ne sont même pas au volant, c’est les priver de leur moyen d’aller au travail, d’amener leurs enfants à l’école, etc. Sans parler de l’inefficacité de l’amende forfaitaire qui, contrairement à ce qui en est dit, ne permet en aucun cas de juguler ni la consommation ni les trafics, qui ont explosé depuis son entrée en vigueur1. Comme le souligne le Conseil d’Etat dans son analyse préalable, « le taux de recouvrement des amendes forfaitaires était de l’ordre de 35 % sur les années 2020 à 2024, ce qui affecte dès lors l’effet attendu de la hausse » du montant de l’amende.

Enfin, le texte vise aussi à sanctionner l’usage de protoxyde d’azote avec la création d’un délit d’inhalation pouvant aller jusqu’à 1 an de prison et 3 750€ d’amende (et a minima le versement d’une amende forfaitaire de 200 euros). Le texte introduit une interdiction générale de détenir, transporter, céder ou offrir ce produit avec des dérogations strictes pour les professionnels. Là encore, on peut regretter une approche qui privilégie la communication plutôt que l’efficacité. Si la consommation de protoxyde d’azote est effectivement en augmentation chez les jeunes majeurs, les mesures adoptées risquent de provoquer une augmentation importante du marché noir sans pour autant juguler la consommation. Addictions France le rappelle, la pénalisation de la consommation de substances psychoactives est un frein à la prévention et à l’accompagnement des personnes en difficulté avec des addictions.

En focalisant par ailleurs sur le protoxyde d’azote, on oublie les autres produits ou pratiques addictives, dont la consommation de produits légaux comme l’alcool (substance psychoactive la plus consommée par les jeunes), les jeux d’argent (les paris sportifs sont la forme de jeu qui a connu la plus forte croissance) ou la cigarette électronique et autres produits à base de nicotine (rendus de plus en plus attractifs par le marketing). L’ensemble de ces pratiques doit faire l’objet d’une approche globale en matière de prévention des addictions, et d’une vraie politique en la matière.

Plutôt que menacer de mettre les jeunes en prison, il s’agit plutôt de leur proposer des perspectives en matière d’emploi, de loisirs, d’aménagement urbain. Et si l’on veut vraiment faire diminuer les consommations et les trafics qui y sont liés, il s’agit aussi d’investir dans la prévention des addictions en la finançant de manière pérenne et en déployant massivement des programmes axés, par exemple, sur le développement des compétences psychosociales.