Faire respecter la loi Evin
Association Addictions France veille à faire respecter la loi Evin qui encadre les publicités relatives aux boissons alcooliques afin de garantir un environnement favorable à la santé, notamment concernant les jeunes particulièrement sensibles à la publicité. C’est aujourd’hui la seule organisation à le faire en France.
Depuis la promulgation de la loi en 1991, 78 affaires ont donné lieu à un jugement. Dans 85% des cas, l’illégalité des faits a été avérée. Association Addictions France permet ainsi de fixer des limites à un marketing alcoolier qui lui, n’en a pas, en faisant interdire les campagnes et les pratiques illicites et en construisant une jurisprudence qui sert de référence. En 2019, notre association a engagé son 100ème contentieux loi Evin.
Pour mener à bien cette mission, Association Addictions France organise une veille relative aux publicités et s’appuie pour cela sur ses élus, bénévoles et partenaires.
Elle mobilise également le grand public à travers des actions de mobilisation citoyenne, notamment via les réseaux sociaux, qui permettent de communiquer autour des infractions constatées et d’interpeller les contrevenants.
Bénévoles, salariés et partenaires sont régulièrement formés et sensibilisés par l’association aux enjeux du respect de la loi Evin.
Encadrer la publicité pour l’alcool
Des supports de publicité limités :
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La publicité est autorisée sur un nombre limité de supports : presse, radio, envoi de supports par les fabricants, etc…
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Les publicités sont interdites à la télévision et au cinéma.
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Jusqu’en 2009, la publicité pour l’alcool n’était pas autorisée sur internet, la loi Evin n’ayant pas prévu ce media parmi la liste des supports autorisés. A partir de cette date, avec la loi HPST (hôpital, patients, santé, territoires), la publicité est autorisée à l’exception des sites destinés à la jeunesse ou dédiés au sport et à l’activité physique et sous certaines conditions : la publicité ne doit pas être « intrusive ni interstitielle », selon les termes de la loi.
Loi Evin et actions en justice
Addictions France, connue des tribunaux sa dénomination juridique « ANPAA » a souhaité mettre à disposition du public une sélection de jurisprudences emblématiques de son action d’utilité publique visant à faire respecter la loi Evin. C’est l’objet de cet outil en ligne qui se veut pédagogique dans son approche par thèmes.